. .

AVS et tâcheron : fausse bonne idée

Attention au moment d'engager du personnel auxiliaire en tant que "tâcheron" (surtout si c'est sur conseil de votre fiduciaire) que vous pourriez considérer, en tant qu'employeur, comme non-soumis à l'AVS de votre coté! Selon l'art.8 bis RAVS qui définit le travail accessoire de moins de CHF 2'300.- par année, par employeur:

  • l'employeur occasionnel doit informer la personne sur les conséquences de la non-déclaration aussi bien pour l'AVS que pour l'AC.
  • L'employeur doit pouvoir justifier qu'il s'agit effectivement d'une activité accessoire et avoir le nom de l'employeur principal, le nom de l'employé occasionnel, la date de naissance et le no AVS de la personne en question.
  • Cette exonération ne concerne pas les femmes de ménage, ni les étudiants, ni les personnes au chômage, car cela constitue un gain intermédiaire aux yeux de la loi AC.

 Si vous êtes membre et avez des questions, n'hésitez pas à contacter notre secrétariat.

News

Un sujet vous tient à cœur?

Vous aimeriez que GastroNeuchâtel prenne possession de ce dossier? Veuillez remplir le formulaire de contact.

Annonces