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Allocations pour perte de gain : le taux de cotisation passe de 0,5 % à 0,45 %

Les réserves du Fonds des allocations pour perte de gain (APG) atteindront à nouveau le minimum légal fin 2015. Selon les prévisions, l’abaissement du taux de cotisation à 0,45 %, contre 0,5 % actuellement, permettra de maintenir les avoirs du fonds au minimum légal. C’est pourquoi le Conseil fédéral a décidé d’abaisser le taux de cotisation, qui est à nouveau fixé dans le règlement sur les allocations pour perte de gain pour une période de cinq ans, à savoir de début 2016 à fin 2020.

Les réserves du Fonds APG – qui verse aussi des allocations aux personnes servant dans l’armée, le service civil ou la protection civile – ont fortement diminué dans les années qui ont suivi l’introduction de l’assurance-maternité en juillet 2005. Le Conseil fédéral a donc dû relever provisoirement jusqu’à fin 2015 le taux de cotisation de 0,3 à 0,5 % du salaire au 1er janvier 2011, afin d’assurer les liquidités et de reconstituer les réserves du fonds. En vertu de la loi, les avoirs du fonds ne doivent pas être inférieurs à 50 % des dépenses annuelles.

Selon les projections actuelles, les réserves devraient à nouveau atteindre 55 % à la fin de l’année 2015. La situation financière du Fonds APG permet donc d’abaisser le taux de cotisation à 0,45 % sans que les avoirs du fonds ne retombent au-dessous du minimum légal. Le Conseil fédéral a par conséquent décidé d’abaisser le taux de cotisation.

Le taux de cotisation est fixé cette fois encore pour une période de cinq ans, à savoir du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020. Le Conseil fédéral réévaluera la situation avant la fin de cette période, afin de prendre les mesures nécessaires pour la suite.

Office fédéral des assurances sociales OFAS, Berne, 02.09.2015

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