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Si le chef est responsable d'une faute, qui paie l'amende du SCAV?

Si le chef a agi avec conscience et a volontairement mal fait son travail, c'est à lui de payer.

Cependant, en droit privé, la responsabilité incombe toujours à l'employeur, à moins qu'il puisse prouver que l'employé a approuvé un cahier des charges exhaustif des responsabilités qui lui sont déléguées. Mais c'est souvent compliqué à prouver.

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