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Quelle procédure doit on suivre pour un changement de personne responsable ?

En cas de changement de titulaire de l'autorisation (personne morale ou physique), l'ensemble de la procédure doit être suivi, à savoir dépôt d'une demande d'autorisation munie des documents annexes et du concept d'autocontrôle auprès du SCAV. Si le concept d’hygiène est validé et le responsable audité avec succès, les émoluments sont pour l’autorisation d’« Etablissement public permanent » d’env. CHF 700.- et pour l’examen et validation de l’autocontrôle d’env. CHF 600.-

En cas de changement de personne responsable, un extrait du casier judiciaire de la personne est demandé et l'autorisation en cours est adaptée. Mais il n'y a aucune procédure au niveau du concept d'autocontrôle, ni audition de la nouvelle personne responsable. Un émolument de CHF 50.- est prélevé pour la modification de l'autorisation.

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