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Quelle est la différence entre une autorisation d'exploiter et un permis d'exploitation

  • L’autorisation d’exploiter est délivrée au tenancier de l’établissement (ou au responsable dans le cas d’une SA ou Sàrl)
  • Le permis d’exploitation est octroyé au propriétaire si ses locaux sont conformes au droit en matière :


a) d'aménagement du territoire et de police des constructions;
b) de police du feu;
c) d'environnement et d'énergie;
d) de salubrité;
e) d'hygiène alimentaire, si l'autorisation comprend la restauration.

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